Les conditions générales ci-dessous régissent les relations entre Webpro Studio, désigné ci-après par « le Prestataire » et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux services de Webpro Studio, désignée ci-après par « le Client ».

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits ou services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de conception graphique et de création de site web. L’ensemble des caractéristiques de ses prestations se trouve détaillé sur le site accessible à l’adresse www.webprostudio.fr

Seules les conditions particulières énoncées s’il y a lieu, dans les devis, dans les présentes conditions générales et dans le code du commerce, réglementent les conditions de vente des produits et services du Prestataire. Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours. Le Prestataire se réserve le droit de répercuter sans préavis sur ses tarifs toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de taxes existantes.

Le Client faisant appel aux services de Webpro Studio reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes.

Le Client faisant appel aux services de Webpro Studio affirme avoir un numéro de SIRET ou à avoir un SIRET en cours de création, de sorte que le code du commerce s’applique dans le cadre des prestations de Webpro Studio, et non le code de la consommation réservé aux particuliers.

Le Prestataire s’engage à développer le site web ou les éléments décrits dans la proposition commerciale.

Pour permettre au Prestataire de réaliser sa mission, le Client s’engage à :

Fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, notamment dans les bons formats exploitables en fonction des supports visés (documents, logos, attestations, accès serveur, informations pour les transferts de mails, supports numériques et autres).

Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis. Seule la responsabilité du Client pourra être engagée à ce titre.

Se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par le Prestataire.

Garantir le Prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.

Régler dans les délais précis les sommes dues au Prestataire.

Si le Client ne fournit pas de cahier des charges avant le début de la réalisation de la commande, ou lorsque le cahier des charges ne donne pas d’indications ou de recommandations suffisamment précises sur la façon dont doit être abordée le développement et/ou la création graphique d’un élément inclus dans la commande, les deux parties s’accordent sur le fait que le choix de la conception est laissé à la libre interprétation du Prestataire.

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.

Le Client reconnaît et assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par le Prestataire.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par le Prestataire, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation. Tout texte fourni par le Client doit être préalablement relu et corrigé par le Client lui-même, aucune modification ou faute d’orthographe ne sera corrigée par le Prestataire.

Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement à la pornographie et l’érotisme, à des programmes piratés, à un caractère raciste, diffamatoire envers qui que ce soit ou discriminatoire quel qu’il soit, à un caractère portant atteinte aux droits de l’Homme de manière générale, à une activité de jeux en ligne, à la violence quelle qu’en soit la forme (humaine, animale ou portant atteinte à l’environnement), à la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l’espace web du Client. Le Client s’engage expressément à ne pas proposer sur son site Web des marchandises illicites ou interdites par la loi, à respecter la propriété intellectuelle des autres sites et plus généralement des œuvres de l’esprit, littéraires, artistiques et autres ainsi que les droits d’auteurs et les propriétaires des marques.

Le Client déclare être titulaire d’un droit de propriété ou d’un droit d’utilisation ou de licence des marques, brevets, logiciels utilisés ou cités sur le site Web.

Le Client s’engage à prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur le site Web après sa mise en ligne le sont sous la seule et unique responsabilité du Client. Il en est l’éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.

Le Client est seul responsable de la garde et de l’utilisation des identifiants que le Prestataire lui aura transmis.

Le Client s’engage à ne pas pénétrer les systèmes informatiques du Prestataire ou tenter de le faire, que ce soit par lui-même ou par le biais d’un tiers.

Le Client s’engage à informer immédiatement le prestataire en cas de panne ou de dysfonctionnement du site web. Passé le délai de 14 jours après la livraison du site, toute opération de maintenance ou de réparation du site fera l’objet d’une facturation et ne sera pas de la responsabilité du Prestataire.

Le Client garantit le Prestataire de tout recours de tiers portant sur le contenu de ses services et prestations et ce, sous quelque législation que ce soit.

Le Client est seul responsable de la gestion du contenu de son site, de même pour ses sauvegardes. Il décharge d’ores et déjà le prestataire de toute responsabilité à partir de la livraison du site au client.

Le Client sera libre d’exploiter son site comme il l’entend, ou de le faire modifier soit par le Prestataire, soit par un tiers ou lui-même après la livraison de la prestation.

Webpro Studio se dégage de toute responsabilité dans le cas de modifications ultérieures à la livraison de la prestation de la part du client du contenu des pages créées.

Au besoin le Prestataire pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le Client.

Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, le Prestataire s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.

Le Prestataire s’engage à fournir dans les meilleurs délais, ou délais convenus avec le Client, la livraison des commandes effectuées, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du client. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de problème technique majeur qui ferait obstacle à la réalisation du contrat (attentats, guerres, catastrophes naturelles, tout cas de force majeure ou cause de coupure prolongée de réseau Internet indépendante de sa volonté ou vol d’ordinateurs ou de matériels).

En aucun cas le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu de n’envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire à son éthique, aux bonnes mœurs ou non conforme à la législation en vigueur.

Webpro Studio livre un produit fini répondant aux spécifications de la commande. En aucun cas, Le Prestataire ne peut garantir que le site demandé par le Client lui assurera une augmentation de ses ventes, que le travail fourni générera des visites sur le site, ou lui assurera un bon positionnement dans les moteurs de recherche.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de faute, négligence, omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, notamment en terme d’orientation graphique, de choix de développement, de maintenance du site ou de méthode de référencement.

Le Prestataire ne peut en aucune manière être tenu responsable des vitesses d’accès au site Web du client, des difficultés d’accès et ce du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le Client déclare connaître. Le Prestataire ne peut non plus être tenu responsable notamment du non-acheminement de courriels. Plus généralement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’une quelconque dégradation du site Web ayant un impact direct ou indirect sur les résultats ou l’image du client.

Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’introduction malveillante sur l’espace Web du Client ou pour un piratage des boîtes aux lettres de celui-ci.

En aucune façon, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée en cas de négligence, faute ou omission ou défaillance du client, non-respect des conseils donnés ou bien encore négligence, faute ou omission d’un tiers sur lequel il n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web ayant un effet sur son bon fonctionnement, de même que d’une interruption de la connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du prestataire.

Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur le contenu émis par le Client, que ce soit à travers son espace Web ou les courriels qu’il serait amené à envoyer ou à recevoir. En aucun cas, le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment pour violation d’un droit de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou bien encore pour la propagation de propos, d’images ou de sons constitutif d’une diffamation, un dénigrement ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

En tant que développeur de services Internet, le Prestataire n’est pas responsable des problèmes liés aux ordinateurs qui visitent le site ainsi que de leur éventuelle mauvaise configuration.

Le Prestataire décline toute responsabilité quant à l’intégration sur le site internet du Client d’un kit de paiement en ligne. Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du système de paiement et s’engage à effectuer les tests de fonctionnement lui-même en effectuant une transaction et vérifiant son débit auprès de sa banque. En outre, s’il y a un ajout d’un code promotion, le client s’engage à effectuer les tests. Enfin, le Prestataire décline toute responsabilité quant à la sécurité du kit de paiement en ligne.

Le prix de la prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euros.

Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées dans la commande signée et validée par le Client.

Sauf mention contraire ou cas spécifique, les divers éléments éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images, des templates ou modules nécessaires pour le développement du site.

Le contenu textuel permettant la réalisation du produit devra être fourni par le Client. Il devra également transmettre tout document nécessaire à la réalisation de la Prestation.

La commande et les CGV (conditions générales de vente) signés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.

Les travaux débuteront lorsque tous les documents administratifs et éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat, seront à la disposition du Prestataire.

Le Prestataire propose les modalités suivantes :

Paiement via le prestataire Paypal.

Paiement total à la commande ou paiement en 4 fois proposé par Paypal si cette facilité de paiement est toujours proposée.

Les tarifs sont exprimés en Euros et TTC (taxe applicable dans le pays d’achat).

A la signature de la commande, le Client s’engage à fournir les contenus textuels et graphiques permettant la réalisation de celui-ci sous trois semaines. Dans l’hypothèse d’une remise tardive des documents ou informations par le Client, un nouveau délai de réalisation sera transmis par le Prestataire.

A chaque phase de création du projet, le Client s’engage à transmettre au Prestataire ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé. Aucune validation ou demande de modification ne sera prise en compte par simple appel téléphonique.

La prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où Le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations et documents.

La réalisation des prestations dépend donc de la mise à disposition par le Client des informations et documents nécessaires à la réalisation de la commande. Tout retard éventuel ne peut donner droit au Client d’annuler la prestation, de refuser l’exécution de la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les éventuelles nouvelles demandes qui seraient émises par le Client en cours de développement du projet feront l’objet d’un devis séparé et prolongeront le délai initialement annoncé, qui ne pourra donc plus être respecté.

Le respect des délais indiqués impose au Client d’être actif sur son projet, et notamment de répondre rapidement aux demandes qui lui sont posées par Le Prestataire. De manière générale, des nouvelles demandes, des changements réguliers d’avis ou un manque de réactivité de la part du Client, auront un impact sur les délais annoncés qui ne pourront plus être respectés. Le Client serait donc seul responsable, dans ces cas, du non-respect des délais.

Aussi, dans l’hypothèse où le Client ne communiquerait pas les informations, documents ou validations attendus par le Prestataire, ou ne donnerait pas suite à son projet en ne donnant pas de réponse aux relances du Prestataire (email ou courrier), dans un délai de deux mois, le Client sera présumé avoir abandonné son projet et les parties conviennent en accord que le contrat sera déclaré comme rompu.

Le travail réalisé jusqu’alors sera dû par le Prestataire, qui émettra une facture en ce sens et livrera les éléments en leur état. Aucune réclamation ou demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement du Prestataire.

En cas de vacances du Prestataire, les délais de livraison peuvent être rallongés. Le Prestataire s’engage à tenir au courant de l’allongement de délai.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du projet livré au projet commandé doivent être formulées par mail dans un délai de 14 jours.

Le service de création de site web comprend la création d’une structure générale du site, définition des rubriques, navigation, construction du site en lui-même, intégration d’éléments interactifs type formulaires en ligne, liens hypertextes et d’images et outils statistiques si besoin.

Il est rappelé que le Client s’engage à fournir les textes et photographies à insérer dans les différentes rubriques du site web.

Le Client se voit accorder un accès à un back-office afin de mettre à jour son site web de façon autonome. Le Prestataire s’engage à favoriser cette mise à jour par le Client dans les meilleures conditions techniques possibles, étant entendu que l’obligation du Prestataire est une obligation de moyens (livraison d’une vidéo tutoriel expliquant la procédure de mise à jour du site, envoyée par le biais de https://wetransfer.com/, et à télécharger dans les 7 jours. Si le Client n’a pas eu le temps de télécharger la vidéo tutoriel, il peut redemander au prestataire de lui renvoyer le lien du téléchargement. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable d’une non mise à jour du site par le Client après la livraison de ce dernier, sous prétexte que le lien de téléchargement de la vidéo tutoriel n’est plus actif).

Il appartient au Client de s’assurer que toutes les modifications ou évolutions techniques qu’il pourrait effectuer sur son site web par toute autre personne que le Prestataire, sont possibles et compatibles avec les caractéristiques techniques des développements réalisés par le Prestataire.

Les codes et mots de passe nécessaires à l’accès au back-office seront transmis par le Prestataire lors de la Livraison du site.

Le Prestataire n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire technique auprès des organismes de nommage pour la réservation des noms de domaine et d’hébergement, il faut donc tenir compte des conditions générales de vente de ces organismes.

Le Client reste seul propriétaire du nom de domaine et de son hébergement. Il reconnaît utiliser le nom de domaine et l’hébergement en conformité avec la législation en vigueur et les droits des tiers.

Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Prestataire, contre tout recours, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, découlant de l’enregistrement du nom de domaine et de l’hébergement.

Le Prestataire ne sera pas tenu responsable de l’interruption de service causée par le fournisseur d’hébergement et de nom de domaine.

Du fait des caractéristiques et limites d’Internet que le Client déclare parfaitement connaître, le Prestataire ne saurait être tenu responsable notamment pour :

– les difficultés d’accès au système hébergé dues à la saturation du réseau Internet, aux perturbations du réseau de télécommunication et de l’afflux des utilisateurs d’Internet à certaines heures,

– les limites de performances et de temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, de la contamination par des virus de données et/ou logiciels du Client dont la protection incombe à ce dernier,

– les intrusions malveillantes de tiers sur les sites hébergés, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par le Prestataire et ses fournisseurs,

– les dommages éventuels subis par les matériels du Client, ceux-ci étant sous l’entière et unique responsabilité de ce dernier, les détournements éventuels par des tiers et par la faute du Client de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.

Le Prestataire propose dans ses services de créer des comptes mails (courrier électronique), fournis par l’hébergeur (lorsque cela est inclus dans l’offre d’hébergement) avec lequel le Prestataire travaille et acheter par le Client. Si l’hébergeur choisi par le Client ne propose pas de solution d’emailing, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de lui paramétrer une adresse mail en relation avec son nom de domaine.

Le Client reconnaît être entièrement responsable du contenu des e-mails qu’il envoie et s’engage à respecter les conditions légales d’utilisation des services d’e-mail. De même, le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable suite à des difficultés d’accès à la messagerie, ou à des pertes de messages. Le Client en accepte l’entière responsabilité.

Le Prestataire s’engage à utiliser les techniques de référencement sur le site web créé, mais ne s’engage en aucune sorte à atteindre une position dans les moteurs de recherche. Le Prestataire n’est donc tenu à ce titre qu’à une obligation de moyens.

Le Prestataire tiendra aussi son rôle de conseil en faisant des recommandations au Client pour optimiser son site et faciliter son indexation auprès des moteurs.

Si des demandes expresses de méthodes de référencement non conventionnelles sont faites de la part du Client, le Prestataire se dégage entièrement des sanctions pouvant être mises en place par les moteurs de recherche sur les positions du site internet du Client.

Le Client est seul responsable du contenu de son site internet et des dommages pouvant découler de son utilisation ou de son affichage.

Webpro Studio n’assure pas le suivi du site livré après la mise en ligne.

Un mois après la livraison du site, Webpro Studio se tient disponible pour répondre aux questions du Client, mais cela n’inclut pas une intervention sur le site du Client. Toute intervention supplémentaire survenant après la livraison du site, sera soumise à un nouveau devis.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée lorsqu’il y a : faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés par le Prestataire, force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté du Prestataire, faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel le Prestataire n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par le Prestataire dans le cadre de la commande. Par conséquent, celui-ci sera libre de modifier ou reproduire l’ensemble des pages du site Web, les fichiers, programmes ou autres composantes et ce pour une durée illimitée.

Les textes et documents utilisés sont la propriété exclusive de leur auteur et ne peuvent être réutilisés même à titre non public et non commercial qu’avec l’accord écrit de l’auteur concerné. Le Client déclare avoir conclu les contrats ou accords nécessaires avec les auteurs intervenant dans la réalisation du site Web et avoir été parfaitement informé de ses obligations en la matière et décharge le prestataire de toute responsabilité en cas de recours des tiers.

Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire utilisé à l’occasion de l’exécution du contrat et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment réutiliser librement les éléments logiciels, templates et codes développés spécifiquement pour le client.

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Conception site web : Webpro Studio », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (https://www.webprostudio.fr). La mention commerciale apparaitra la plupart du temps dans la page Mentions Légales du site réalisé. 

Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, Webpro Studio se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité.

Le Client autorise Le Prestataire à utiliser, à des fins purement démonstratives, le produit de la réalisation (site web). Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : les contenus textuels, les contenus iconographiques.

En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués telles que les prestations de conseil et de gestion de projet. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété du Prestataire, de même que les projets refusés.

L’acompte déjà versé restera acquis par le Prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, ainsi que pour le temps bloqué et consacré au projet, qui a entraîné une potentielle perte d’activité pour le Prestataire.

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le Prestataire se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que le Prestataire se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant failli à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.

La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.

Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.

La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 14 jours qui suivent la livraison du site. Passé ce délai, les travaux et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Chambéry sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’un contrat et de ses suites.